Michèle Lelievre
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michèle Lelievre
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
2° Au titre du c du même article
Titulaire
Groupe:
Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
duree
=
"
cinq ans
"
JORFTEXT000044087936
(source JORF)
nomination
23 Septembre 2021
23/09/2021
De:
Michèle LELIEVRE
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree
=
"
cinq ans
"
JORFTEXT000034945050
(source JORF)
nomination
16 Juin 2017
16/06/2017